Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par Peintures Leveque, société par actions simplifiée exerçant sous le nom commercial Côtés Peintures, responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Interlocuteur : Patrice Meullemiestre
- Adresse : 1 avenue Marne et Gondoire, 77600 Bussy-Saint-Martin
- Téléphone : 01 85 84 01 30
- E-mail : contact@cotes-peintures.fr
2. Données traitées, bases légales et durées de conservation
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque usage, les données concernées, la base légale prévue par l'article 6 du RGPD et la durée de conservation.
| Usage et données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis et de renseignements par téléphone, e-mail ou formulaire (nom et prénom, téléphone, e-mail, commune du chantier, description du projet et pièces jointes éventuelles) | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Assurer la sécurité du site (adresse IP, navigateur, date et heure de connexion) | Intérêt légitime | 1 an maximum |
Dans le formulaire de devis, les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas vous recontacter.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées à Côtés Peintures, à l'attention de Patrice Meullemiestre, et aux seules personnes de l'entreprise qui traitent votre demande.
Elles sont aussi accessibles à nos prestataires techniques, dans la limite de leur mission :
- Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
- Messagerie : Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft 365), Dublin (Irlande)
Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.
Microsoft étant une société américaine, un transfert de données vers les États-Unis peut avoir lieu. Il est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework), à laquelle Microsoft est certifiée.
4. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@cotes-peintures.fr ou à l'adresse du siège.
Tout appel à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf s'il intervient dans le cadre d'un contrat en cours.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
